CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES ESPACEWEB

Article 1 - Services fournis par espaceweb

1.1. Prestations du contrat d'hébergement "Standard"

• 500 Méga-octets d'espace disque, 10 adresses email, 5 comptes ftp, ainsi que l'accès aux CGI (Formmail, compteur).
• Installation et hébergement du nom de domaine. Cependant, les frais liés au nom de domaine (par exemple Switch pour les .ch) sont facturés directement par la société tierce.
• La boîte aux lettres de la messagerie est limité à 50 Méga-octets. Tout message de plus de 6 mois sera supprimé de nos serveurs.
• 10 GB de traffic mensuel. Chaque Gigaoctet de traffic supplémentaire est facturé à CHF 15.- TTC (11€ )

1.2. Prestations du contrat d'hébergement "Pro"

• 1000 Méga-octetsd'espace disque, 20 adresses email, 10 comptes ftp, ainsi que l'accès aux CGI (Formmail, compteur).
• Installation et hébergement du nom de domaine. Cependant, les frais liés au nom de domaine (par exemple Switch pour les .ch) sont facturés directement par la société tierce.
• La boîte aux lettres de la messagerie est limité à 50 Méga-octets. Tout message de plus de 6 mois sera supprimé de nos serveurs.
• 15 Giga-octets de traffic mensuel. Chaque Giga-octet entamé de traffic supplémentaire est facturé à CHF 15.- TTC (11€ )
  
  1.3. Transfert de nom de domaine
  
  
• Lors d'un transfert de nom de domaine, seul le transfert du prestataire technique sera effectué. Par conséquent, seulement le propriétaire du nom de domaine (contact administratif), ou la personne/société mandatée susmentionnée, peut valider ce transfert. Espaceweb s'engage à effectuer ou guider le client dans l'accomplissement de ces formalités.
  
  1.4. Sites réalisés par espaceweb
  
  
• Les droits d'auteur des sites réalisés par espaceweb appartiennent exclusivement à ce dernier. Il est interdit de tranférer son site vers d'autres fournisseurs de services Internet sans la permission écrite d'espaceweb.
  
  
  Article 2 - Validité et durée du contrat
  
  2.1. Validité du contrat
  
  
• Par sa signature, le client signifie l'acceptation des présentes conditions générales du contrat d'hébergement.
  
  2.2. Durée du contrat
  
  
• Ce contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année. La résiliation du contrat se fait par voie recommandée avec préavis d'un mois, avant la fin d'une année. Pendant toute la durée du contrat, le client est soumis aux présentes conditions générales.
  
  Article 3 - Responsabilité
  
  3.1 Responsabilité d'espaceweb
  
  
• Espaceweb s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne saura être tenu responsable des éventuels problèmes techniques tels que panne matérielle, coupure de courant et autres problèmes indépendants de sa volonté.
  
  3.2 Correspondance
  
  
• Le client s'engage à fournir et à maintenir une adresse de correspondance postale valide, de même que de relever regulièrement son courrier électronique.
  
  3.3 Paiement des annuités
  
  
• Le client accepte un taux d'intérêts de 7% par an sur les annuités dues, ainsi que Frs. 20.- (14€ ) par facture de rappel simple et Frs. 30.- (21€) par facture en voie recommandée, en cas de non paiement. Sans réponse du client après un délai de 15 jours suivant le dernier rappel, le site du client sera supprimé et la messagerie désactivée, et ceci sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client. Les annuités étant dues jusqu' à l'échéance du contrat. Tout frais résultant du recouvrement sont à la charge du client.
  
  3.4 Sous-hébergement
  
  
• Il est interdit de sous-héberger son espace web envers d'autres sociétés ou particuliers sans permission écrite d'espaceweb.
  
  3.5 Suspension - Règles d'usage de l'Internet
  
  
• Espaceweb se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit le contrat, à tout moment et sans que le client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation des clauses des présentes conditions générales d'utilisation des services Espaceweb, et en particulier dans le cas où:
  
  - Espaceweb constaterait que les pages hébergées auraient un contenu à caractère raciste, pornographique ou pédophile.
  - Espaceweb constaterait des actes de piratage informatique de logiciels ou de fichiers mp3 soumis au droit d'auteur.
  - Espaceweb se verrait notifier par des ayant-droits que le client reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété.
  - Le client se servirait de la messagerie d'espaceweb pour envoyer des courrier électronique en masse, dit "spamming", non sollicités.
  - Les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse en vigueur.
  
  3.6 Contenu
  
  
• Le client est le seul et unique responsable devant les tribunaux, si le contenu des pages hébergées était contraire à la loi suisse et internationale. En outre, il s'engage à rembourser Espaceweb de tous les debours ou autres frais, et ceci, sans exclusion, si Espaceweb en tant que hébergeur, devait être reconnu complice des actes illégaux du client.
  
  
  Article 4 - Modifications
  
  4.1 Prix
  
  
• Les modifications de prix sont annoncées au client via courrier électronique avec un préavis de deux mois.
  
  4.2 Conditions générales des services Espaceweb
  
  
• Les termes des conditions applicables aux services pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative d'Espaceweb. Toute modification peut être consultée sur le site http://espaceweb.ch et est diffusée via courrier électronique au client.
  
  Article 5 - Litiges
  
  5.1 Dispositions
  
  
• Dans l'éventualité où l'une des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
  
  5.2 Loi
  
  
• Le contrat est régi par la loi suisse. Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, sa résiliation ou son exécution, est soumis au droit suisse. Le for juridique est Genève.